Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations entre, d’une part, le Client, agissant à titre individuel ou au nom d’une société, et d’autre part MBONJO WONJE MICHEL, représentant de Les Instants Ndolo, situé au 19 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne sera acceptée, sauf accord écrit préalable de Les Instants Ndolo.
Commande – réservation
La passation d’une commande implique l’acceptation complète et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande ou réservation ne sera définitivement enregistrée par Les Instants Ndolo qu’après confirmation écrite, c’est-à-dire la signature et la datation du devis par le client et le traiteur, ainsi que le versement de 30% d’arrhes du montant hors taxe (HT) du devis.
Sauf indication contraire clairement spécifiée dans le devis ou le bon de commande, l’acompte de 30 % nécessaire pour valider la commande doit être réglé par chèque bancaire à l’ordre de MBONJO WONJE MICHEL ou par virement bancaire.
Produits
Les photographies utilisées pour illustrer nos produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreurs éventuelles, Les Instants Ndolo ne pourra en aucun cas être tenu responsable. La plupart des produits proposés par Les Instants Ndolo sont disponibles pour ses clients. Toutefois, dans le cas où un produit commandé serait indisponible, Les Instants Ndolo s’engage à le remplacer par un produit d’une qualité au moins équivalente, voire d’une gamme supérieure.
Tarifs
Les tarifs mentionnés dans nos devis sont valables pendant une période de 1 mois à compter de la date du devis. Tous nos prix sont exprimés en euros et hors taxe (HT). Les tarifs indiqués dans nos devis au moment de la commande restent fixes pendant la durée de l’option spécifiée sur le devis (1 mois). Toutefois, ces prix peuvent être révisés en fonction des fluctuations des prix des produits saisonniers et des conditions économiques une fois le délai de l’option expiré.
Les prix sont indiqués hors taxe (HT) car Les Instants Ndolo est soumis au régime fiscal de franchise en base de TVA. En conséquence, l’entreprise est exonérée de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations qu’elle réalise.
Modification – Annulation
Toute modification d’une commande (annulation, augmentation ou diminution) doit être communiquée à Les Instants Ndolo au moins 1 mois avant la manifestation. Au-delà de ce délai, la commande ne peut être réduite.
En cas d’annulation de la part du client, quelle qu’en soit la raison, les arrhes versées seront perdues. L’annulation doit être notifiée à Les Instants Ndolo par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 30 jours avant la date de la prestation.
Conditions de paiement
Toutes les factures doivent être réglées à la date d’échéance, sans escompte.
Pour les particuliers, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la réception du paiement intégral de la facture 1 mois avant la réception.
Le délai de paiement pour les professionnels est fixé à 30 jours à compter de la date de vente/livraison et/ou d’exécution de la prestation de service.
Sauf indication contraire spécifiée dans le devis/bon de commande, les factures correspondant au montant des ventes/livraisons et/ou de l’exécution de la prestation de service, doivent être réglées par chèque bancaire à l’ordre de MBONJO WONJE MICHEL ou par virement en indiquant le numéro de facture.
Toute somme non réglée à sa date d’échéance, telle que mentionnée sur la facture, produira automatiquement de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard, équivalentes à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal annuel par jour de retard à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, le traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action légale.
Les règlements par titre-restaurant ne sont pas acceptés.
Les prix indiqués sont valables pour une manifestation spécifique et un lieu défini. Tout report de la date ou du lieu de la manifestation fera l’objet d’un nouveau devis.
Report ou Nouvelle commande
Toute demande de report doit être adressée à notre établissement au plus tard 1 mois avant la date de prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’accord, le report de la prestation ou la possibilité de passer une nouvelle commande d’un montant équivalent à celui de la commande précédente est valide pour une durée maximale de six mois à compter de la date d’accord, et sous réserve de disponibilité de Les Instants Ndolo.
Réclamations
Toute réclamation doit être signalée sur la fiche de commentaire de réception le jour même de l’événement. Aucune réclamation concernant le déroulement de la réception ne sera prise en compte après cette date.
Responsabilité – Assurance – Casse – Vol
Les Instants Ndolo décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels appartenant aux clients et/ou aux participants pouvant survenir lors de la réception.
De plus, nous ne pouvons être tenus responsables de la consommation d’alcool par vos invités majeurs, et en particulier par les mineurs, qui restent sous la responsabilité de leurs parents.
Les Instants Ndolo s’engage à prendre soin des locaux où se déroule la prestation. Cependant, le client assume la responsabilité de toute perte, casse ou dégradation causée par les participants et/ou le personnel sous sa responsabilité, tant sur les biens et le matériel appartenant au traiteur que sur ceux mis à disposition de l’organisateur en tant que location. Ces dommages seront facturés séparément. La perte et la casse de la vaisselle seront facturées au-delà de 5 % du montant total du devis.
Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable contraire. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition du matériel fourni ou des biens présents sur le lieu de réception sont entièrement à la charge du client.
Les Instants Ndolo décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et élaborés par un autre prestataire, ainsi que les produits restants après la prestation si le client souhaite les conserver.
Personnel de service
Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat et confirmés lors de la commande incluent la mise à disposition du personnel de service pour une vacation spécifiée dans le devis. Cette vacation comprend la mise en place et le service.
Au-delà de cette durée, les heures supplémentaires de service seront facturées en sus, conformément aux tarifs en vigueur de 45 € hors taxe (HT) par heure et par serveur.
Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception, une fois que les tâches de débarrassage et de rangement ont été effectuées, selon les exigences opérationnelles du site.
Location de matériel
Le matériel fourni ou mis à disposition par le traiteur dans le cadre d’une location de matériel, sans frais de service, est remis en bon état et propre, et doit être restitué dans le même état. Dès sa mise à disposition, le client est responsable du matériel.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état du matériel dès sa mise à disposition. Tout matériel non restitué, cassé ou endommagé sera facturé. Toute vaisselle ébréchée sera considérée comme non restituée. Le traiteur ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables liées à des défauts cachés ou à l’usure non apparente du matériel loué. Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d’utilisation. Sauf indication contraire spécifiée dans le devis, le retour du matériel est à la charge du client et doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures après l’événement.
Un chèque de caution d’une valeur de 400 € doit être établi et remis à Les Instants Ndolo pour la location de matériel. Ce chèque de caution garantit le retour du matériel et de ses accessoires dans les délais convenus de la location et dans les conditions de fonctionnement. Le chèque de caution restera bloqué pendant toute la durée de la location et ne sera donc pas encaissé. Il pourra être utilisé pour couvrir tout ou partie des éventuels frais de réparation ou de remise en état du matériel (et de ses accessoires) loué. Le chèque de caution sera remis au client dès que le matériel et ses accessoires auront été restitués, sous réserve de leur non-détérioration.
Force majeure
En cas de force majeure, Les Instants Ndolo se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande. L’établissement pourra être libéré de ses obligations ou suspendre leur exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les remplir en raison d’un événement exceptionnel, tel qu’une destruction totale ou partielle de l’établissement, une inondation, des émeutes, des conditions climatiques extrêmes, etc.
Dans de tels cas, Les Instants Ndolo s’engage uniquement à rembourser les arrhes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
Litiges
En cas d’absence de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal.
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d’accéder à notre site web et d’utiliser nos services après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.
Coordonnées
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit être adressée à contact@lesinstantsndolo.com.